Pour les métiers de l'informatique, du digital, du marketing, de la créativité, du consulting, du conseil juridique et financier, ...
Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme pour chercher ou offrir des services.
Service : La mise en relation entre freelances (autoentrepreneurs, SASU, etc…) et des ESN ou clients finaux via notre plateforme.
Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre plateforme.
La "Plateforme ZeroCom" éditée par Logos Partner, située au 7 boulevard Maupeou, 89100 SENS, France. Numéro SIREN : 953 171 568.
Notre plateforme fournit une interface où les freelances peuvent découvrir des projets/missions proposés par des ESN (et clients finaux) et postuler à ces missions, et les ESN et clients finaux peuvent proposer des missions et rechercher des freelances.
Les utilisateurs doivent créer un compte, compléter leur profil et peuvent ensuite postuler à des missions ou publier des offres de projet. Pour limiter une utilisation abusive, les ESN (et clients finaux) ne peuvent contacter que 20 freelances par jour maximum.
Les frais pour l'utilisation de la plateforme sont de 10 Euros HT (12 Euros TTC) pour douze mois. Les paiements doivent être effectués via notre page de paiement sur la plateforme.
Les services sont accessibles en ligne dès la confirmation de l'inscription et du paiement.
La plateforme s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interactions directes entre freelances (Autoentrepreneurs etc…) et ESN (et clients finaux) ou des accords conclus hors de notre plateforme, sachant que notre plateforme ne propose que de la mise en relation. Notre plateforme ne pourra être non plus être tenu pour responsable d’informations erronées fournies par les utilisateurs.
Définition et Portée : Le présent article définit les conditions du droit de rétractation applicable aux services numériques fournis par Logos Partner via sa plateforme SaaS.
Consentement Préalable et Perte du Droit de Rétractation : Conformément à la Directive sur les droits des consommateurs de l'Union européenne, l'utilisateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis sur la plateforme ZeroCom.
Confirmation d'Acceptation : Avant de commencer l'utilisation du service, l'utilisateur sera invité à confirmer explicitement son consentement à commencer immédiatement le service et à reconnaître qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation. Cette accord est recueilli via la page d’inscription à la plateforme où il est explicitement indiqué et demandé à l’utilisateur d’accepter les présentes conditions.
Exceptions et Droits Applicables : a. Si l'utilisateur n'a pas commencé à utiliser le service et si celui-ci n'a pas été entièrement fourni, le droit de rétractation peut s'appliquer conformément aux conditions générales de vente. b. Les exceptions ou conditions spécifiques à certains services ou offres promotionnelles seront communiquées à l'utilisateur au moment de l'achat ou de la souscription.
Contact et Informations Supplémentaires : Pour toute question relative à ce droit, l'utilisateur peut contacter ZeroCom à contact@zerocom.network.
Portée et Application : La présente clause concerne le traitement des données personnelles collectées et traitées par Logos Partner via la plateforme SaaS ZeroCom dans le cadre de relations commerciales B2B.
Types de Données Collectées : Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, fonctions, adresses e-mail professionnelles, numéros de téléphone professionnels, et autres informations relatives aux employés, agents, ou représentants des entreprises clientes.
Finalité du Traitement : Les données personnelles sont traitées dans le but de fournir et d'améliorer les services SaaS, de gérer les relations commerciales, de communiquer avec les clients, de réaliser des opérations marketing ciblées, et de respecter les obligations légales et réglementaires.
Base Juridique du Traitement : Le traitement des données personnelles dans un contexte B2B est basé sur les intérêts légitimes poursuivis par Logos Partner, notamment la gestion et le développement des relations commerciales, ainsi que sur le respect des obligations contractuelles et légales.
Consentement et Droits des Personnes Concernées : Bien que les données soient principalement relatives à des contacts professionnels, les droits individuels des personnes concernées restent garantis. Ces droits comprennent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition au traitement, et le droit à la portabilité des données, conformément à la réglementation applicable.
Sécurité et Confidentialité : Logos Partner s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Partage et Transfert des Données : Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour des raisons opérationnelles ou réglementaires, toujours dans le respect de la confidentialité et de la législation en vigueur.
Durée de Conservation : Les données personnelles seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux nécessités de la gestion des relations commerciales.
Responsable du Traitement : Logos Partner est responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question ou demande relative à vos données, veuillez contacter contact@zerocom.network.
Tout contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques et interfaces, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Plateforme ZeroCom.
La Plateforme ZeroCom ne sera pas tenue responsable pour toute non-exécution ou retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
En cas de litige, une procédure de médiation sera proposée avant toute action en justice. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente de Sens (89100).
En cas de mises à jour, les utilisateurs seront informés et formés sur les nouvelles fonctionnalités. La sécurité et la confidentialité des données sont garanties conformément aux normes en vigueur.
La Plateforme ZeroCom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou via notre site web.
-
Conditions Générales de Vente (CGV)-
Cookie policy Missions freelance Articles freelance